J.O. Numéro 136 du 14 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09429

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 11 juin 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0100022D



Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2001, M. Bernard Levallois, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Alsace, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.